Créer une entreprise peut sembler intimidant, mais en connaissant les étapes clés pour créer une société au Maroc, le processus peut être simplifié. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les principales démarches pour créer une société au Maroc, en vous fournissant les informations nécessaires pour que le processus soit le plus simple possible.

 

Section 1 : Choisir la forme juridique de votre société

La première étape dans la création d’une entreprise au Maroc est de choisir la forme juridique de votre société qui convient le mieux à vos besoins. Les formes juridiques les plus courants sont la SARL (Société à responsabilité limitée), la SA (Société anonyme), la SNC (Société en nom collectif), la SCS (Société en commandite simple), la SCA (Société en commandite par actions) et la SCM (Société en participation). Chaque forme juridique présente des caractéristiques spécifiques quant à la responsabilité engagée et la qualité des associés. Il est important de choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.

 

Section 2 : Obtenir un certificat négatif de dénomination sociale

Avant de pouvoir créer une société au Maroc, vous devez obtenir un certificat négatif de dénomination sociale. Ce certificat prouve que le nom que vous avez choisi pour votre société n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. 

Pour obtenir un certificat négatif de dénomination sociale, vous devez préparer une demande et l’envoyer à l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). 

Après avoir soumis votre demande, le certificat négatif est alors délivré, généralement dans un délai moyen de 2 à 3 jours.

 

Section 3 : Rédiger les statuts de votre société

Une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre société, l’étape suivante consiste à rédiger les statuts de la société. Les statuts de la société sont un document qui décrit les règles de constitution et de fonctionnement de votre société. 

Les éléments clés des statuts de la société sont : la dénomination sociale de la société, l’adresse de la société, l’objet social de la société, le capital social, la répartition des parts/actions, les modalités d’augmentation, etc. 

Section 4 : Établir les actes de constitution de votre société

Les actes de constitution sont des documents qui décrivent les détails de la société et les règles de fonctionnement de la société. Les deux principaux documents qui composent les actes de constitution sont le procès-verbal de l’assemblée constitutive et le contrat de bail ou de domiciliation. 

 

Section 5 : Immatriculation auprès du registre de commerce

L’immatriculation au Registre du Commerce se fait auprès du tribunal de commerce de la région (ou du tribunal de première instance) où l’entreprise sera créée et/ou domiciliée. Les documents nécessaires pour l’immatriculation comprennent :

• Une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du propriétaire de l’entreprise
• Un formulaire de demande d’immatriculation rempli et signé
• Un exemplaire des statuts de l’entreprise
• Une attestation de dépôt de capital social auprès d’une banque marocaine
• Un justificatif de domicile pour le siège social de l’entreprise

Après avoir soumis tous les documents nécessaires, le modèle 7 est alors délivré, généralement dans un délai moyen d’une semaine (sans considérer le délai nécessaire à l’obtention d’un rendez-vous).

 

Section 6 : Enregistrement auprès de l’administration fiscale

Toutes les entreprises marocaines doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale et obtenir un identifiant fiscal. 

 

Section 7 : Publier une annonce légale au JAL et BO

Une fois que les actes de constitution ont été enregistrés, vous devez publier deux annonces légales. Cette annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) et au bulletin officiel (BO) et doit contenir des informations sur la société, comme son nom, son adresse, son capital social et les associés.

 

Section 8 : Adhésion auprès de la CNSS

La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est l’organisme gouvernemental marocain chargé de collecter les cotisations sociales des employeurs et des employés. 

La société devra adhérer auprès de la CNSS. Elle peut être initiée en ligne et complétée dans l’un de leurs bureaux locaux.

Conclusion

Une fois que vous avez suivi toutes ces étapes et que vous avez obtenu toutes les licences et les autorisations nécessaires, vous pouvez officiellement démarrer votre entreprise au Maroc.

Il est important de prendre le temps de comprendre les exigences et les réglementations locales avant de commencer le processus de création d’entreprise.