Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de MFPRO quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site www.MFPRO.ma exploité par MFPRO SARL. La Charte et les Conditions générales d’utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes commençant par une majuscule non définie dans la présente Charte trouvent leurs définitions dans les Conditions Générale d’Utilisation.

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données faisant référence aux dispositions de la loi 09-08 (« RGPD ») et dans les conditions décrites dans cette Charte. Une donnée à caractère personnel désigne une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. MFPRO collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. MFPRO ne collecte que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé au Client de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En se connectant sur le Site, vous autorisez MFPRO à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, assurez-vous de vous abstenir d’utiliser le Site.

 

2. Collection de données

MFPRO est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous créez un compte sur le Site, souscrivez à un Service, lorsque vous contactez MFPRO ou lorsque vous vous inscrivez la newsletter, pour vous tenir informé(e).

MFPRO utilise vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion du Site et répondre aux demandes spécifiques. MFPRO utilise également les données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer le Site et sa démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par ses soins et permettent de mieux adapter le Site aux attentes du Client. En particulier, lors de l’utilisation des questionnaires, MFPRO se réserve le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines données, par exemple votre temps de réponse, votre choix par défaut, etc.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et mini messages (newsletter) de la part de MFPRO lors de la création de votre compte, ou lors de votre visite du Site, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos services. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

• Navigation sur le Site

Données de connexion

Lorsque vous vous connectez à notre Site, MFPRO recueille des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation

MFPRO recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de cookies telle que précisée dans notre Politique de cookies.

• Création d’un compte

L’accès au Site nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse e-mail.

• Adhésion à la newsletter

Lors de la création de votre compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de lettres d’information de MFPRO concernant de nouveaux services, ou son actualité. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

• Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de MFPRO, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte et de vous donner des informations concernant le Site (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions Générales), MFPRO utilisera vos nom, prénom et adresse email.

 

3. Protection des données

MFPRO a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. MFPRO assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, MFPRO n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.

 

4. Partage des données

   • Partage avec des tiers

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers. Ces tiers assurent un service pour le compte de MFPRO et en son nom dans le but de permettre le bon fonctionnement du Site.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour le bon fonctionnement du Site.

MFPRO ne partagera jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

• Partage avec les autorités

MFPRO peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à ses droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. MFPRO peut enfin être légalement tenue de divulguer vos données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.

5. Durée

MFPRO conserve vos données à caractère personnel pendant douze mois suivant votre désinscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre l’utilisation du Site. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées après douze mois et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, MFPRO conserve vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

 

6. Vos droits

Vous êtes seul(e)s à avoir communiqué les données en possession de MFPRO, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander à MFPRO l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci. De même, vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment, en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Vous pouvez contactez MFPRO afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : N° 11, Lotissement, 21092, Technopark, Zenith, Casablanca, Maroc, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

 

7. Modification de cette charte

MFPRO se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modifications, ces changements seront publiés sur cette page et aux endroits jugés appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.