• Marchés publics | Les marchés négociés : les cas de recours et sous quelle forme ?

    • mai 30, 2023
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    En référence aux dispositions de l’article 89 du décret des marchés publics, cet article permettra de revenir sur les spécificités des marchés négociés, les cas de recours à ces marchés négociés et la forme sous laquelle ils peuvent être exécutés.

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  • Marchés publics : Nouveau Décret entrera en vigueur en septembre 2023

    • mai 30, 2023
    • Envoyé par : admin
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    Le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics adopté en Conseil du gouvernement entre en vigueur le 1er janvier 2023, selon l’article 169 du Décret tel qu’approuvé, abrogeant ainsi, le décret 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

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