• 500 000 Dirhams, c’est le nouveau seuil pours les commandes publiques au Maroc

    • août 24, 2023
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    Le décret n°2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics devant entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2023 fixe dans son article 91 un seuil de bon de commande de 500 000 Dirhams TTC, pour l’acquisition de fournitures et la réalisation de travaux et services.

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  • Marchés publics | Les marchés négociés : les cas de recours et sous quelle forme ?

    • mai 30, 2023
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    En référence aux dispositions de l’article 89 du décret des marchés publics, cet article permettra de revenir sur les spécificités des marchés négociés, les cas de recours à ces marchés négociés et la forme sous laquelle ils peuvent être exécutés.

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  • Marchés publics : Nouveau Décret entrera en vigueur en septembre 2023

    • mai 30, 2023
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    Le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics adopté en Conseil du gouvernement entre en vigueur le 1er janvier 2023, selon l’article 169 du Décret tel qu’approuvé, abrogeant ainsi, le décret 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

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